Dépôt de garantie : montant, restitution et retenues, ce qu’il faut savoir

Lors de la signature d’un contrat de location, le locataire peut être amené à verser un dépôt de garantie au propriétaire. Souvent appelé à tort « caution », celui-ci a pour objectif de couvrir certaines sommes qui pourraient rester dues à la fin du contrat, notamment en cas de dégradations imputables au locataire.

Quel est le montant du dépôt de garantie ?

Le montant maximum dépend du type de location.

Pour une location vide, le dépôt de garantie ne peut généralement pas dépasser un mois de loyer hors charges.

Pour une location meublée, il peut atteindre deux mois de loyer hors charges.

Le montant doit être indiqué dans le contrat de location. Il ne peut pas être augmenté en cours de bail, sauf dans certaines situations particulières prévues par la réglementation.

Quand le dépôt de garantie doit-il être restitué ?

La restitution intervient après le départ du locataire et la remise des clés. Le délai dépend notamment de la comparaison entre les états des lieux d’entrée et de sortie.

Lorsque les deux états des lieux sont conformes, le délai de restitution est généralement de un mois à compter de la remise des clés.

Lorsque des différences ou dégradations sont constatées et peuvent justifier des retenues, le délai peut être porté à deux mois.

Le propriétaire ou le gestionnaire doit alors pouvoir justifier les sommes conservées, notamment au moyen de devis, factures ou autres documents permettant d’établir la réalité des sommes dues.

Peut-on retenir une partie du dépôt de garantie ?

Oui, dans certaines situations. Des retenues peuvent notamment être effectuées pour des loyers ou charges restant dus, certaines réparations locatives ou des dégradations imputables au locataire.

En revanche, le propriétaire ne peut pas retenir automatiquement une somme simplement parce que le logement présente des signes d’usure liés à son ancienneté.

La notion de vétusté est donc essentielle. Une peinture qui se dégrade naturellement avec le temps ne peut pas être traitée de la même manière qu’un mur fortement endommagé par le locataire.

Et en cas de désaccord ?

Si le locataire conteste une retenue, il est préférable de commencer par échanger avec le propriétaire ou le gestionnaire afin de comprendre les sommes demandées et les justificatifs fournis.

En cas de désaccord persistant, différentes solutions de règlement amiable peuvent être envisagées avant, si nécessaire, de saisir les organismes ou juridictions compétents.

À retenir

Le dépôt de garantie n’est pas une somme destinée à être conservée systématiquement par le propriétaire. Il doit être restitué dans les délais prévus, sous réserve des sommes qui peuvent légalement être retenues et dûment justifiées.

Pour les propriétaires comme pour les locataires, conserver les états des lieux, documents, justificatifs et échanges liés à la location permet de sécuriser la gestion du logement et de limiter les risques de litige.