Comment se passe un achat sur plan !

Un achat immobilier ne s’improvise pas. C’est encore plus vrai dans le neuf puisque vous allez acheter une maison ou un appartement qui ne sont pas encore bâtis. Acheter sur plan signifie acquérir un logement alors que la construction n’est encore qu’au stade de projet.

Pourquoi acheter sur plan ?

Vous pouvez choisir d’acheter sur plan pour de nombreuses raisons :

• Pour sécuriser votre financement immobilier. L’une des caractéristiques de l’achat sur plan est la possibilité d’échelonner les paiements. Les fonds sont débloqués de manière progressive, au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Autrement dit, vous devenez petit à petit propriétaire des parties réellement construites. Vous ne payez que les constructions existantes.
• Pour personnaliser votre logement. S’il est toujours possible de réaliser des travaux dans l’ancien, il n’est pas toujours envisageable de modifier totalement la configuration d’un bien immobilier du fait de certaines contraintes techniques. Inversement, un achat sur plan offre une grande latitude. Vous pouvez modifier l’emplacement de certaines cloisons, augmenter le nombre de prises électriques…
• Pour réaliser des économies. L’immobilier neuf fait l’objet de frais de notaire réduits. Un logement neuf est conçu selon les dernières normes techniques et environnementales. Il offre un grand confort thermique et permet des économies d’énergie. Les travaux, dans le logement comme dans les parties communes, ne sont pas à envisager avant plusieurs années voire dizaines d’années. Tous ces atouts sont sources d’économies pour l’acquéreur à court et moyen terme.
• Pour bénéficier des garanties du neuf. L’achat sur plan est encadré par les textes. L’acquéreur bénéficie de nombreuses garanties qui le protègent contre les vices de construction, les éventuelles anomalies de construction… L’achat sur plan est synonyme de sécurité.

Comment se passe un achat sur plan ?

Dans un premier temps, vous allez rechercher le programme qui vous convient le mieux. Il est important de se renseigner sur les qualités de l’emplacement : proximité des écoles, des commerces et des services, des transports en communs…

Certains promoteurs vous proposent de visiter des logements témoins afin de vous projeter dans le logement et ainsi mieux vous imaginer dans votre futur domicile. Vous pouvez également utiliser des outils de visualisation et de réalité virtuelle, de plus en plus employés par les promoteurs.

Lorsque votre choix est arrêté, vous allez signer un avant-contrat : le contrat de réservation. Grace à ce document, le vendeur s’engage à vous réserver le logement. Ce contrat est signé sous signature privée, directement avec le promoteur. Vous bénéficiez comme tout acquéreur de bien immobilier d’un droit de rétractation de 10 jours.

Dans ce contrat, la loi impose un contenu minimal :

• La description du logement (surface habitable, le nombre de pièces principales…)
• Le prix prévisionnel de vente et les conditions légales dans lesquelles il pourra être révisé.
• Le délai dans lequel l’acte de vente définitif pourra être signé (en général 4 à 8 mois)
• Les conditions légales dans lesquelles vous pouvez renoncer à votre acquisition et exercer votre faculté de rétractation.

Il est fortement conseillé de signer le contrat de réservation sous condition suspensive d’obtention de prêt.

Vous devez verser un dépôt de garantie lors de la signature du contrat. Son montant est encadré par la loi. Il est en fonction du délai de signature de l’acte de vente définitif.

L’acte de vente définitif est obligatoirement signé devant le notaire, conformément à l’article L261-11 du code de la construction et de l’habitation. Vérifier bien le contrat avant de signer, celui-ci doit être identique au contrat de réservation. Il doit mentionner la date prévue de signature devant le notaire.

La signature intervient avant achèvement des fondations dans un délai de 4 à 8 mois après la conclusion du contrat de réservation. Un mois avant la date prévue de signature du contrat définitif devant le notaire, le vendeur doit vous adresse le projet d’acte de vente.

L’acte définitif ne reprend pas exactement les termes du contrat de réservation. Le contenu du contrat est légalement règlementé. Les informations doivent être précise et provenir de divers documents prévus par la loi. Les achats de logements neuf sont soumis à des frais réduits, qui s’élèvent à 2 voir 3% du prix d’acquisition.

Afin de protéger l’acquéreur, la loi intervient et impose tout une série de garanties :

• La garantie de remboursement, vous permet d’obtenir le remboursement des fonds déjà versés en cas de résolution de la vente pour défaut d’achèvement.
• La garantie d’achèvement, le garant s’engage à avancer ou à fournir les sommes nécessaires à l’achèvement de la construction.

Le jour de la livraison, vérifier que tout soit conforme au contrat et que le logement ne contient pas de défaut de conformité ou de vice de construction.

Après la livraison, la loi prévoit trois garanties qui vont jouer après la construction. La garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale et l’assurance chômage.