La Loi Pinel : Encourager l'Investissement Locatif pour le Développement
La Loi Pinel, adoptée en 2014 en France, a été conçue pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif neuf ou rénové. Ce dispositif fiscal vise à dynamiser le marché immobilier tout en répondant aux besoins de logements dans les zones où l'offre est insuffisante.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Réduire l’impôt sur le revenu
Le premier avantage de la loi Pinel est sans nul doute sa réduction d’impôt, pouvant atteindre jusqu’à 12, 18 ou 21 % grâce à la loi Pinel Plus et jusqu’à 10,5 %, 15 % ou 17,5 % avec la loi Pinel, proportionnellement au nombre d’années durant lesquelles vous vous engagez à louer votre bien : 6, 9 ou 12 ans.
Devenir propriétaire sans apport
La loi vous permet aussi de devenir propriétaire sans apport. Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal.
Louer à sa famille
Avec le dispositif, vous avez également la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, c’est-à-dire soit à vos parents ou vos enfants.
Le dispositif Pinel a été reconduit en 2020 pour la période de 2021 à 2024. Cette prolongation est notamment accompagnée d’une baisse du taux de réduction d’impôt. Cette modification de l’avantage fiscal offert marque, ainsi, la fin programmée du Pinel.
Toutefois, ayant entendu les inquiétudes des professionnels du secteur, le Gouvernement a opté pour la mise en place d’un dispositif bonifié en parallèle du Pinel actuel : le Pinel Plus, mis en place depuis janvier 2023.
Ce Pinel Plus est donc amené à cohabiter avec la loi Pinel et permet à ses bénéficiaires de continuer à profiter de l’avantage fiscal offert par le Pinel classique à taux plein. Le nouveau Pinel+ est conditionné à de nouveaux critères d’éligibilité liés au logement et à la qualité d’usage de celui-ci.
Le dispositif Pinel Plus se veut plus écologique et plus responsable en matière de qualité de vie des habitats neufs.
Des espaces de vie plus agréables avec des superficies encadrées, des ouvertures lumineuses et des extérieurs obligatoires dans les appartements neufs, voici l’engagement que veut faire respecter l’État avec le Pinel Plus. Investir dans le locatif certes, mais investir mieux, tel est l’enjeu de ce changement de cap.
Le dispositif reprend donc les mêmes conditions initiales que le dispositif Pinel déjà en vigueur, à savoir :
- Acquérir un bien neuf ou en VEFA ;
- Pour un montant d’investissement plafonné à 300 000 € et deux biens immobiliers par an et 5 500 €/m² ;
- Le bien doit être situé en zone éligible (A bis, A ou B1) ;
- Le bien doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire (pas de location saisonnière ou meublée) ;
- Les plafonds de ressources et de loyer en vigueur doivent être respectés.