La servitude en immobilier : ce qu’il faut absolument savoir

🏡 “La servitude immobilière : ce qu’il faut absolument savoir avant d’acheter ou vendre”

Dans une transaction immobilière, de nombreux éléments juridiques peuvent influencer la valeur et l’usage d’un bien. Parmi eux, la servitude est souvent méconnue, voire négligée. Pourtant, elle peut avoir des conséquences importantes, notamment lors d’une vente. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

🔍 Qu’est-ce qu’une servitude immobilière ?

Une servitude est une charge imposée à un bien immobilier (appelé fonds servant) pour l’usage ou l’avantage d’un autre bien (appelé fonds dominant). Elle suit le bien et non son propriétaire : cela signifie qu’elle reste attachée à la propriété, même en cas de vente.

Elle peut être de différentes natures, mais implique toujours une limitation de jouissance pour le propriétaire du fonds servant, au bénéfice du fonds dominant.

🛠️ Les servitudes les plus courantes :

• Le droit de passage : permet à un voisin d’accéder à sa propriété si elle est enclavée.

• Les servitudes de vue : interdisent d’ouvrir des fenêtres ou balcons à une certaine distance du terrain voisin.

• Les servitudes de canalisation ou d’égout : autorisent un voisin à faire passer des conduites d’eau ou d’évacuation sous votre terrain.

• Les servitudes d’interdiction de construire : empêchent de bâtir sur une zone précise pour préserver un accès, une vue, une luminosité…

⚖️ Origine d’une servitude

Une servitude peut être :

• Légale (imposée par le code civil, comme le droit de passage d’un terrain enclavé),

• Conventionnelle (résultant d’un accord écrit entre deux propriétaires),

• Acquise par prescription trentenaire (usage continu, non contesté depuis 30 ans).

Elles sont généralement répertoriées dans l’acte de propriété, mais peuvent aussi apparaître dans les documents d’urbanisme ou le plan cadastral.

📑 Servitudes et vente immobilière

Lorsqu’un bien est mis en vente, toutes les servitudes doivent être mentionnées dans l’acte authentique signé chez le notaire. Leur existence peut influencer la valeur du bien, sa constructibilité, ou les relations de voisinage. Un acheteur mal informé peut se retourner contre le vendeur en cas de litige non signalé.

👩‍💼 Pourquoi se faire accompagner ?

Comprendre et analyser les servitudes nécessite des compétences juridiques. Un agent immobilier ou un notaire saura identifier les servitudes existantes et vous conseiller sur leur impact, que vous soyez vendeur ou acquéreur.

Chez CENTURY 21 LM Immobilier, nous analysons chaque dossier avec attention pour garantir une vente en toute transparence.

Un doute sur votre bien ? On vous éclaire !