Carnet d'entretien de la copropriété, qu'est-ce que c'est ?
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Le carnet d’entretien de la copropriété, qu’est-ce que c’est ?
Le carnet d’entretien de la copropriété, c’est un document qui réunit toutes les informations relatives à une copropriété d’immeuble, voire de plusieurs immeubles.
Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, définissant les statuts de la copropriété en immeuble, ce carnet d’entretien est obligatoire. Il revient au syndic de copropriété, qu’il soit bénévole ou privé, de le créer et de le mettre à jour. La tenue du carnet fait partie de ses obligations et ne nécessite donc aucune rémunération supplémentaire de la part des copropriétaires.
Que contient le carnet d’entretien copropriété ?
Le contenu de ce carnet a été fixé par le décret du 30 mai 2001 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Il comporte désormais les éléments suivants :
- L’adresse de la copropriété.
- L’identification du syndic qui la gère.
- La notification des travaux concernant l’immeuble. Ce peut être des ravalements, des embellissements, des rénovations, des changements relatifs au chauffage, la tuyauterie, l’ascenseur, etc. Il sera également mentionné toutes les dates des travaux avec les références de toutes les entreprises prestataires.
- Les contrats de maintenance des équipements collectifs avec, pour chacun, la mention de la date d’échéance.
- Les contrats d’assurance de l’immeuble, que ce soit en responsabilité civile ou en dommage ouvrage, et l’indication de leur date d’échéance.
- Le diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble qui renseigne sur l’état général de l’immeuble et les travaux préconisés.
- Le programme pluriannuel de travaux (PPT) à venir, décidé en assemblée générale de copropriétaires.
- Ainsi que toute information complémentaire devant être portée à la connaissance des copropriétaires et qui sera votée lors de leur assemblée générale.
Le carnet d’entretien copropriété est consultable par n’importe quel copropriétaire qui en fait la demande. On peut désormais obtenir ce carnet de façon dématérialisée, grâce à un accès en ligne. Le copropriétaire qui le souhaite peut même en recevoir une copie à ses frais.
Le carnet d’entretien d’une copropriété peut être également transmis aux candidats à l’acquisition d’un bien dans l’immeuble afin que ceux-ci sachent à quoi ils s’engagent (état de vétusté de la copropriété, calendrier de travaux, coûts, etc.).
Depuis 2014, une copie du carnet d’entretien de la copropriété est même jointe à la promesse de vente d’un bien ainsi qu’à la signature de l’acte de vente.
Le carnet d’entretien de copropriété doit être soigneusement à jour. Tout manquement pourra faire l’objet d’une plainte auprès du tribunal dont dépend l’immeuble. Le syndic engage donc sa responsabilité civile en cas de mauvaise tenue du carnet.